Avis relatif à un arrêté préfectoral portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public <BR>

J.O. 188 du 15 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à un arrêté préfectoral portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : SOCV0611700V

Par un arrêté du préfet du département de la Gironde en date du 30 mai 2006, est approuvé l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) du grand projet de ville des hauts de Garonne modifiant la composition du GIP et la répartition des participations des partenaires. La convention constitutive modifiée peut être consultée au siège du groupement.